Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(36) Un utilisateur, Emiliana Imballaggi S.p.A., et deux producteurs-exportateurs russes, Sveza et Vlas Truda, ont demandé que le contreplaqué de bouleau de forme carrée d’environ cinq pieds de côté (1 525x1 525 mm) soit exclu de l’enquête compte tenu des différences sur les plans suivants: i) propriétés physiques, techniques et chimiques, et caractéristiques géométriques; ii) utilisation finale et interchangeabilité; iii) qualité du produit et iv) perception qu’en a le consommateur et prix; et v) absence de concurrence entre le contreplaqué de bouleau rectangulaire et son équivalent carré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).