(38) Un producteur russe, Segezha, a demandé que la définition du produit soit élargie pour inclure non seulement le contreplaqué de bouleau, mais également le contreplaqué de pin, de peuplier, d’okoumé et de hêtre. Il soutenait qu’il existait une concurrence directe et une interchangeabilité entre le contreplaqué de ces essences et le contreplaqué de bouleau, lesquels ne formeraient qu’un seul et même produit.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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