(39) La Commission a rejeté cet argument, étant donné que le contreplaqué de pin, de peuplier, d’okoumé et de hêtre ne présente pas les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles que le contreplaqué de bouleau. Le fait que d’autres produits et matériaux, présentant un degré de substituabilité indéterminé, pourraient être utilisés dans certaines applications, qui n’ont pas été définies ni citées dans la demande, ne modifie pas la nature des différences physiques, techniques et chimiques entre le produit concerné et lesdits produits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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