(41) Le groupe Sveza était composé de sept producteurs et d’un négociant qui, tous, participaient directement à la production et aux ventes du produit concerné. Ces sept producteurs vendaient le produit sur le marché intérieur par l’intermédiaire d’un négociant lié et exportaient directement vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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