(5) Par conséquent, la Commission n’a pas soumis le contreplaqué de bouleau originaire de Russie défini à la section 2 à l’enregistrement prévu à l’article 14, paragraphe 5 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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