Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(54) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré qu’entre 28 % et 93 % du total de ces ventes étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. En conséquence, en fonction du type de produit, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête dans la situation décrite au considérant 51 ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement dans la situation décrite au considérant ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).