Article considérant 66

(66) Tous les producteurs-exportateurs du groupe Sveza inclus dans l’échantillon ont exporté le produit concerné vers l’Union par l’intermédiaire d’une société nationale liée, Sveza-Les LLC («Sveza-Les»), située à Saint-Pétersbourg. Tous les producteurs-exportateurs du groupe Sveza ont signé une convention de commission avec le négociant lié en question. Tous les producteurs-exportateurs du groupe sont liés, directement ou indirectement, à cette société. Ils ont affirmé que les commissions versées au négociant ne devraient pas être déduites du prix à l’exportation, car elles n’affectent pas la comparabilité des prix dans la mesure où le négociant lié exécutait exactement les mêmes fonctions pour les ventes à l’exportation et pour les ventes sur le marché intérieur. La seule différence concernerait la rémunération des activités du négociant lié: les ventes intérieures sont couvertes par une marge, tandis que les ventes à l’exportation font l’objet d’une commission en vertu des conventions de commission. Les producteurs-exportateurs ont également prétendu former une entité économique unique avec le négociant, ce qui affecte à la fois les ventes intérieures et les ventes à l’exportation.