Article considérant 69

(69) L’enquête a encore révélé que des agents indépendants situés dans l’Union intervenaient également dans certaines ventes à l’exportation du groupe Sveza. Ces agents percevaient une commission qui était inscrite dans les comptes de Sveza-Les comme des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. Par conséquent, la Commission a ajusté le prix à l’exportation conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base au titre de la commission versée aux agents indépendants en relation avec les ventes à l’exportation. L’ajustement correspondait à la commission, frais de l’agent inclus, telle qu’elle apparaissait dans les comptes de Sveza-Les.