(7) Les parties intéressées ont eu l’occasion de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Plusieurs parties ont demandé à être entendues par la Commission. Cette dernière a entendu Woodstock consortium, UPM Plywood Oy, UPM Kymmene Otepää OÜ, ainsi que le producteur russe UPM Kymmene Chudovo LLC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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