Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →
(79) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:
| Société | Marge de dumping provisoire
| Groupe Sveza | 15,9 %
| Syktyvkar Plywood Mill Ltd. | 15,0 %
| Zheshartsky LРK LLC | 15,3 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 15,7 %
| Toutes les autres sociétés | 15,9 %
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