(83) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir a) des données transmises par le plaignant concernant les ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union à des clients indépendants dans l’Union, recoupées avec les volumes des ventes déclarés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon; et b) des importations du produit soumis à l’enquête en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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