Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(95) Le contreplaqué de bouleau est vendu dans des dimensions et des niveaux de qualité très variables, et en fonction des exigences techniques précises du client. Compte tenu de la grande variété de types de produits vendus par l’industrie de l’Union et par les producteurs-exportateurs russes, le système de code produit (PCN) détaillé, mis en place à l’ouverture de l’enquête, a compliqué l’établissement de correspondances entre des produits identiques. Aux fins de la comparaison des prix, la Commission a donc proposé une estimation raisonnable et solide sur le plan technique en regroupant certains types de produits similaires, de façon à permettre une comparaison valable des produits vendus par l’industrie de l’Union avec les types de produits équivalents vendus par les producteurs-exportateurs russes. À partir de là, le niveau de correspondance entre différents types de produits vendus par l’industrie de l’Union et les types de produits vendus par les producteurs-exportateurs russes a atteint plus de 68 % pour les volumes importés par les producteurs-exportateurs russes retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).