(97) les prix de vente moyens pondérés facturés, pour chaque type de produit, par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union. Étant donné que les producteurs de l’Union vendaient le produit concerné directement, mais aussi par l’intermédiaire d’entreprises de vente liées, le prix de vente a été ajusté le cas échéant, pour tenir compte des coûts du transport, de l’assurance et de la manutention, à un niveau départ usine; et
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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