(98) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé auprès des producteurs russes retenus dans l’échantillon, applicables au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, ajustés au niveau frontière de l’Union. En ce qui concerne les ventes réalisées par l’intermédiaire d’un importateur lié, un ajustement supplémentaire au titre de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base a été opéré. Un montant correspondant aux coûts postérieurs à l’importation et au droit de douane a donc été ajouté au prix calculé au niveau frontière de l’Union. Ces ventes représentaient moins de 5 % des ventes totales des producteurs russes retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
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