Règlement d’exécution (UE) 2021/940 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/940
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/940
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0940)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2021/940EUR-Lex →

(98) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé auprès des producteurs russes retenus dans l’échantillon, applicables au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, ajustés au niveau frontière de l’Union. En ce qui concerne les ventes réalisées par l’intermédiaire d’un importateur lié, un ajustement supplémentaire au titre de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base a été opéré. Un montant correspondant aux coûts postérieurs à l’importation et au droit de douane a donc été ajouté au prix calculé au niveau frontière de l’Union. Ces ventes représentaient moins de 5 % des ventes totales des producteurs russes retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0940. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).