Règlement d’exécution (UE) 2021/941 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/941
IntituléApplication de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/941
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0941)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/941EUR-Lex →

Si des véhicules utilitaires lourds correspondant aux dispositions de l’article 1er, paragraphe 5, sont recensés, les émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles du constructeur sont corrigées comme suit:

(avgCO2sg)corr = (Vsg x avgCO2sg + Σv CO2Vv ) / (Vsg + Vocsg),

où

avgCO2sg correspond aux émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur définies à l’annexe I, point 2.2, du règlement (UE) 2019/1242;

Vsg est le nombre de véhicules utilitaires lourds neufs du constructeur dans le sous-groupe de véhicules sg, à l’exclusion des véhicules professionnels, conformément à l’article 4, point a), du règlement (UE) 2019/1242;

Σv est la somme de l’ensemble des véhicules utilitaires lourds du constructeur dans le sous-groupe de véhicules sg, conformément aux dispositions de l’article 1er, paragraphe 5;

CO2Vv est la moyenne des émissions de CO2 en g/tkm du véhicule professionnel v pour toutes les combinaisons de profils de missions, de conditions de charge et de types de carburant, communiquées conformément au règlement (UE) 2018/956;

Vocsg est le nombre de véhicules utilitaires lourds du constructeur dans le sous-groupe de véhicules sg, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

Les émissions spécifiques moyennes de CO2 corrigées [(avgCO2sg)corr] du constructeur sont remplacées par les émissions moyennes spécifiques de CO2 [avgCO2sg] du constructeur, aux fins du règlement (UE) 2019/1242.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0941. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).