(5) Par conséquent, pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur, les véhicules lourds mal attribués sont pris en considération et leurs émissions de CO2 sont déterminées sur la base de profils de missions professionnels, ce qui est supérieur aux émissions de CO2 déterminées sur la base des profils de mission de type livraison et est donc moins favorable au constructeur que si le véhicule avait été correctement certifié en tant que véhicule de livraison dès le début.
Règlement d’exécution (UE) 2021/941 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/941
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/941
Versionacte d'origine du 10/06/2021 (CELEX 32021R0941)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.