Version d'origine : acte du 14/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/943
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2021/943
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0943)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2021/943EUR-Lex →
Les annexes du règlement (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
«»
2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:
«»
3) L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
«»
4) L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:
«»
5) L’annexe V est remplacée par le texte suivant:
«»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.