1. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la “Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 énumérés dans le tableau 1.
2. Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la “Déclaration simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 énumérés dans le tableau 2.
2 bis. Par dérogation au paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
a) les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
b) les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
c) les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451;
d) les informations mentionnées dans le modèle 16.3 ou celles mentionnées dans le modèle 16.4 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
3. Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
4. Les modèles 17.1, 17.2 et 17.3 des tableaux 1 et 2 sont uniquement fournis pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée. Le modèle 40.1 des tableaux 1 et 2 est fourni pour les établissements de crédit qui effectuent des déclarations sur base consolidée et les établissements de crédit qui ne font pas partie d’un groupe effectuant des déclarations sur base individuelle.
5. L’article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2021/451 s’applique pour le calcul du seuil mentionné dans la partie 2 des tableaux 1 et 2 de la présente annexe.
Tableau 1
| Numéro de modèle | NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 5.1 | Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
| 6.1 | Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.2 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| | Sûretés et garanties reçues
| 13.1 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| 13.2.1 | Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
| 13.3.1 | Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
| | Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
| 16.1 | Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
| 16.3 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
| | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
| 17.1 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
| 17.2 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 17.3 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
| 18.2 | Prêts immobiliers commercieux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
| 19 | Expositions renégociées
| | PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
| | Ventilation géographique
| 20.4 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.5 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.6 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
| | PARTIE 4 [ANNUELLE]
| | Structure du groupe
| 40.1 | Structure du groupe: “entité par entité”
Tableau 2
| Numéro de modèle | NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 4.6 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation
| 4.7 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.8 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
| 4.9 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
| 4.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
| 5.1 | Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
| 6.1 | Ventilation par code NACE des prêts et avances à des entreprises non financières, autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1 | Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.2 | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
| 11.2 | Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| 12 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| | Sûretés et garanties reçues
| 13.1 | Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
| 13.2.1 | Sûretés obtenues par prise de possession durant la période [détenues à la date de référence]
| 13.3.1 | Sûretés obtenues par prise de possession cumulées
| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
| | Ventilation de postes sélectionnés de l’état du résultat net
| 16.1 | Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
| 16.3 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
| 16.4 | Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque
| | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
| 17.1 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
| 17.2 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan – engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 17.3 | Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
| 18.2 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
| 19 | Expositions renégociées
| | PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
| | Ventilation géographique
| 20.4 | Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.5 | Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
| 20.6 | Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
| | PARTIE 4 [ANNUELLE]
| | Structure du groupe
| 40.1 | Structure du groupe: “entité par entité”