1) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle appliquant les IFRS en vertu du règlement (CE) n° 1606/2002, de même que pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE qui sont compatibles avec les IFRS, la “Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 3.
Tableau 3
| Numéro de modèle | NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 5.1 | Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| 14 | Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
| 18.2 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
| 19 | Expositions renégociées
2) Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle utilisant des référentiels comptables nationaux fondés sur la directive 86/635/CEE, autres que ceux visés au paragraphe 1, la “Déclaration très simplifiée des informations financières prudentielles” inclut les modèles de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451 énumérés dans le tableau 4.
Tableau 4
| Numéro de modèle | NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
| | PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
| | Bilan [État de la situation financière]
| 1.1 | Bilan: actifs
| 1.2 | Bilan: passifs
| 1.3 | Bilan: capitaux propres
| 2 | État du résultat net
| | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
| 4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
| 4.2.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.2.2 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.3.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
| 4.4.1 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
| 4.5 | Actifs financiers subordonnés
| 4.6 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers de négociation
| 4.7 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
| 4.8 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
| 4.9 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
| 4.10 | Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
| 5.1 | Prêts et avances autres qu’actifs de négociation, détenus à des fins de négociation, ou détenus en vue de la vente, par produit
| | Ventilation des passifs financiers
| 8.1 | Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
| 8.2 | Passifs financiers subordonnés
| | Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
| 9.1 | Expositions de hors bilan selon référentiel comptable national: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 9.1.1 | Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
| 10 | Dérivés – Négociation et couverture économique
| | Comptabilité de couverture
| 11.1 | Dérivés – Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
| 11.2 | Dérivés – Comptabilité de couverture selon référentiel comptable national: Ventilation par type de risque
| | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| 12 | Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciations d’instruments de capitaux propres selon référentiel comptable national
| 12.1 | Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
| | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18 | Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
| 18.1 | Entrées et sorties d’expositions non performantes – prêts et avances par secteur de la contrepartie
| 18.2 | Prêts immobiliers commerciaux et informations complémentaires sur les prêts garantis par des biens immobiliers
| 19 | Expositions renégociées
3) Les informations des paragraphes 1 et 2 sont déclarées selon les instructions fournies à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/451.
4) Par dérogation aux paragraphe 2, chaque ACN peut décider que les entités visées au paragraphe 2 et établies dans son État membre déclarent:
a) les informations mentionnées dans le modèle 9.1 ou celles mentionnées dans le modèle 9.1.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451;
b) les informations mentionnées dans le modèle 11.1 ou celles mentionnées dans le modèle 11.2 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451;
c) les informations mentionnées dans le modèle 12.0 ou celles mentionnées dans le modèle 12.1 de l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n° 2021/451.