(1) La Commission européenne, en se fondant sur les projets de normes techniques d’exécution soumis par l’Autorité bancaire européenne (ABE), a récemment adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission, qui abroge et remplace le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2021/943 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/943
RattachementRèglement (UE) 2021/943
Versionacte d'origine du 14/05/2021 (CELEX 32021R0943)
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