Règlement (UE) 2021/943 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/943
RattachementRèglement (UE) 2021/943
Versionacte d'origine du 14/05/2021 (CELEX 32021R0943)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/943EUR-Lex →

(2) Étant donné que le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (le «règlement FINREP de la BCE») prévoit l’utilisation, à ses fins, de modèles élaborés par l’ABE et adoptés par le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014, il est nécessaire d’actualiser les références faites à ce règlement d’exécution dans le règlement FINREP de la BCE en conséquence. Il y a également lieu de tenir compte d’autres modifications exigeant l’actualisation des références croisées au règlement d’exécution (UE) 2021/451, pour garantir que le règlement FINREP de la BCE reste conforme au règlement d’exécution applicable de la Commission. Ces modifications comprennent celles portant sur la dénomination et la structure de certains modèles figurant dans les annexes du règlement FINREP de la BCE, afin de les faire correspondre aux dénominations et structures des modèles figurant dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/451.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0943. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).