(3) Le 20 mai 2019, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2019/876, qui modifie le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Il convient d’actualiser les références faites au règlement (UE) n° 575/2013 dans le règlement FINREP de la BCE en conséquence.
Règlement (UE) 2021/943 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/943
RattachementRèglement (UE) 2021/943
Versionacte d'origine du 14/05/2021 (CELEX 32021R0943)
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