Règlement (UE) 2021/943 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/943
RattachementRèglement (UE) 2021/943
Versionacte d'origine du 14/05/2021 (CELEX 32021R0943)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2021/943EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2015/534 (BCE/2015/13) en conséquence,

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