Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/947
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

Le présent règlement établit l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (ci-après dénommé "instrument"), y compris le Fonds européen pour le développement durable plus (FEDD+) et la garantie pour l’action extérieure, pour la période du CFP 2021-2027.

Il fixe les objectifs de l’instrument et arrête le budget pour la période 2021-2027, ainsi que les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0947-20260524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).