Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléChamp d’application des programmes thématiques
Rattachement
CHAPITRE I — Programmation
  1. Règlement (UE) 2021/947
  2. TITRE II — MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT
  3. CHAPITRE I — Programmation
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

1. Afin d’atteindre les objectifs de l’instrument, les programmes thématiques couvrent les domaines d’intervention suivants:

a) droits de l’homme et démocratie: contribuer à promouvoir:

i) les valeurs fondamentales de la démocratie;

ii) l’état de droit;

iii) l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme;

iv) le respect de la dignité humaine;

v) les principes de non-discrimination, d’égalité et de solidarité;

vi) le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international des droits de l’homme;

b) organisations de la société civile:

i) société civile et espace démocratique de nature inclusive, participative, émancipée et indépendante dans les pays partenaires;

ii) dialogue inclusif et ouvert avec les acteurs de la société civile et entre eux;

iii) sensibilisation, compréhension, information et participation des citoyens européens concernant les questions de développement;

c) paix, stabilité et prévention des conflits:

i) aide à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la préparation aux crises;

ii) aide pour répondre aux menaces mondiales et transrégionales ainsi qu’aux menaces émergentes;

d) défis mondiaux:

i) santé;

ii) éducation;

iii) égalité de genre et autonomisation des femmes et des filles;

iv) enfants et jeunes;

v) migration, déplacements forcés et mobilité;

vi) travail décent, protection sociale, inégalités et inclusion;

vii) culture;

viii) garantie d’un environnement sain et lutte contre le changement climatique;

ix) énergie durable;

x) croissance durable et inclusive, emplois décents et participation du secteur privé;

xi) sécurité alimentaire et nutritionnelle;

xii) renforcement du rôle des autorités locales en tant qu’acteurs du développement;

xiii) promotion de sociétés inclusives et d’initiatives multipartites, d’une bonne gouvernance économique, y compris une mobilisation équitable et inclusive des recettes nationales;

xiv) soutien à l’évaluation et à la documentation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes de partenariat et d’efficacité.

2. Les domaines de coopération visés au paragraphe 1 sont détaillés à l’annexe III.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0947-20260524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).