Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléDocuments de programmation concernant les programmes thématiques
RattachementCHAPITRE I — Programmation
Règlement (UE) 2021/947
TITRE II — MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT
CHAPITRE I — Programmation
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →
1. Pour les programmes thématiques, la mise en œuvre de l’instrument s’effectue au moyen de programmes indicatifs pluriannuels.
2. Les programmes indicatifs pluriannuels concernant les programmes thématiques décrivent la stratégie de l’Union, les priorités retenues en vue d’un financement par l’Union, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, des indicateurs de performance clairs et spécifiques, la situation internationale et les activités des principaux partenaires en lien avec le thème concerné.
Lorsqu’il y a lieu, ils prévoient des ressources et définissent des priorités d’action pour la participation aux initiatives mondiales.
3. Les programmes indicatifs pluriannuels concernant les programmes thématiques précisent les dotations financières indicatives, au niveau global, par domaine de coopération et par priorité. Ces dotations financières indicatives peuvent être présentées sous forme de fourchettes.
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