Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléMesures de soutien
Rattachement
CHAPITRE III — Plans d’actions, mesures et modes d’exécution
  1. Règlement (UE) 2021/947
  2. TITRE II — MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT
  3. CHAPITRE III — Plans d’actions, mesures et modes d’exécution
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
Référencearticle 24 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

1. Le financement de l’Union peut couvrir les dépenses de soutien pour la mise en œuvre de l’instrument et la réalisation de ses objectifs, notamment pour l’appui administratif lié aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation nécessaires à cette mise en œuvre, ainsi que les dépenses exposées au siège et dans les délégations de l’Union pour l’appui administratif et de coordination nécessaire à l’instrument et à la gestion des opérations financées au titre de l’instrument, y compris les actions d’information et de communication et les systèmes internes de technologies de l’information.

2. Lorsque des dépenses de soutien ne sont pas incluses dans les plans d’action ou les mesures visés à l’article 23, la Commission adopte, le cas échéant, des mesures de soutien. Le financement de l’Union au titre des mesures de soutien peut couvrir:

a) des études, des réunions, des actions d’information, de sensibilisation, de formation, de préparation et d’échange d’expériences et de bonnes pratiques, des activités de publication, et toute autre dépense administrative ou d’assistance technique nécessaire à la programmation et à la gestion des actions, y compris des experts externes rémunérés;

b) des activités de recherche et d’innovation et des études concernant des questions pertinentes et leur diffusion;

c) des dépenses liées aux actions d’information et de communication, y compris l’élaboration de stratégies de communication, de communication institutionnelle et de visibilité des priorités politiques de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0947-20260524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).