Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléConseils opérationnels régionaux
Rattachement
CHAPITRE IV — FEDD+, garantie pour l’action extérieure, garanties budgétaires et assistance financière aux pays tiers
  1. Règlement (UE) 2021/947
  2. TITRE II — MISE EN ŒUVRE DE L’INSTRUMENT
  3. CHAPITRE IV — FEDD+, garantie pour l’action extérieure, garanties budgétaires et assistance financière aux pays tiers
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

Les conseils opérationnels des plateformes régionales d’investissement aident la Commission, au niveau de la mise en œuvre, en tenant compte des conseils fournis par le conseil stratégique concerné et des évaluations pertinentes des risques, à définir les objectifs d’investissement aux niveaux régional et sectoriel, ainsi que les fenêtres d’investissement aux niveaux régional, sectoriel et thématique, et formulent des avis sur les opérations de mixage et sur le recours à la garantie pour l’action extérieure couvrant les programmes d’investissement proposés au titre du FEDD+.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0947-20260524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).