Lorsque, pour des questions de sécurité ou en raison de sensibilités politiques, il peut être préférable, voire nécessaire, de limiter les activités de communication et de visibilité dans certains pays ou dans certaines zones, ou pendant certaines périodes, le public cible ainsi que les outils, les produits et les canaux à utiliser pour assurer la visibilité et promouvoir une action donnée sont déterminés au cas par cas, en consultation et en accord avec l’Union. Lorsqu’une intervention rapide est nécessaire pour répondre à une crise soudaine, il n’est pas nécessaire de produire immédiatement un plan exhaustif de communication et de visibilité. Dans de telles situations, le soutien de l’Union est néanmoins mentionné de manière appropriée dès le départ.
Règlement (UE) 2021/947 · Article
Article 47
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléDérogation aux exigences posées en matière de visibilité
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (UE) 2021/947
- TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
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