Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléClause relative au Service européen pour l’action extérieure
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/947
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

Le présent règlement est appliqué conformément à la décision 2010/427/UE, et notamment à son article 9.

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