Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléBudget
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2021/947
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

1. L’enveloppe financière pour l’exécution de l’instrument pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 s’élève à 79 462 000 000 EUR en prix courants.

2. L’enveloppe financière visée au paragraphe 1 est ventilée comme suit:

a) un montant de 60 388 000 000 EUR est alloué aux programmes géographiques, dont:

— au moins 19 323 000 000 EUR pour le voisinage,

— au moins 29 181 000 000 EUR pour l’Afrique subsaharienne,

— 8 489 000 000 EUR pour l’Asie et le Pacifique,

— 3 395 000 000 EUR pour les Amériques et les Caraïbes;

b) un montant de 6 358 000 000 EUR est alloué aux programmes thématiques, dont:

— 1 362 000 000 EUR pour les droits de l’homme et la démocratie,

— 1 362 000 000 EUR pour les organisations de la société civile,

— 908 000 000 EUR pour la paix, la stabilité et la prévention des conflits,

— 2 726 000 000 EUR pour les défis mondiaux;

c) un montant de 3 182 000 000 EUR est alloué aux opérations de réaction rapide.

3. La réserve pour les défis et priorités émergents de 9 534 000 000 EUR augmente les montants visés au paragraphe 2, points a), b) et c), du présent article, conformément à l’article 17.

4. L’enveloppe financière visée au paragraphe 2, point a), correspond à au moins 75 % de l’enveloppe financière visée au paragraphe 1.

5. Les actions au titre de l’article 9 sont financées à hauteur de 270 000 000 EUR. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 44 afin de modifier ce montant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0947-20260524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).