1. DOMAINES D’INTERVENTION CONCERNANT LES DROITS DE L’HOMME ET LA DÉMOCRATIE
L’Union contribue à promouvoir les valeurs fondamentales de la démocratie, l’état de droit, l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme, le respect de la dignité humaine, les principes de non-discrimination, d’égalité et de solidarité, et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international des droits de l’homme, principalement dans les domaines suivants:
1. Veiller au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous; contribuer à édifier des sociétés caractérisées par la participation, la tolérance, la non-discrimination, la dignité humaine, l’égalité, la justice sociale, la justice internationale et l’obligation de rendre des comptes. Cela comprend deux axes principaux:
a) le suivi, la promotion et le renforcement du respect et de l’observation de tous les droits de l’homme, aussi bien des droits civils et politiques que des droits économiques, sociaux et culturels.
Sont comprises, entre autres, les actions visant à: abolir la peine de mort, promouvoir la lutte contre les disparitions forcées, prévenir et éliminer la torture, les mauvais traitements et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, promouvoir la liberté d’expression, d’assemblée et d’association, la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction; promouvoir et protéger l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et des filles dans toutes les sphères de la vie, y compris l’éducation, la santé et les domaines visés à l’article 8, paragraphe 4, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la prise de décision politique et les mesures de soutien visant à éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles; promouvoir et protéger les droits de l’enfant, des femmes, des jeunes, des personnes (LGBTI), y compris des mesures visant à dépénaliser l’homosexualité, des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, des populations autochtones, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que des personnes handicapées, et lutter contre le racisme, la xénophobie et la discrimination fondée sur un quelconque motif. Dans le cadre défini, l’assistance de l’Union porte en particulier sur les questions ayant trait aux droits de l’homme les plus sensibles en fonction du contexte, répond au rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile active dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme, ainsi qu’à d’autres défis complexes et émergents;
b) la protection des défenseurs des droits de l’homme et le renforcement de leurs moyens d’action dans le monde, en particulier dans les pays où le non-respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales est particulièrement flagrant et systématique, y compris lorsque des mesures restrictives ont été adoptées pour limiter leur action et que celle-ci est essentielle pour renforcer le cadre institutionnel et juridique des droits de l’homme. Les défenseurs des droits de l’homme et la société civile, en particulier au niveau local, reçoivent une aide d’urgence, ainsi qu’à moyen et à long terme, et bénéficient de mesures durables, y compris au moyen d’un mécanisme spécial de protection des défenseurs des droits de l’homme, pour leur permettre d’effectuer leur travail sans entraves.
2. Développer, soutenir, consolider et protéger la démocratie, prendre en compte tous les aspects de la gouvernance démocratique, notamment en renforçant le pluralisme politique, la représentation et la responsabilité, en renforçant la démocratie à tous les niveaux, en améliorant la participation des citoyens et de la société civile, en soutenant des processus électoraux crédibles, ouverts à tous et transparents, ainsi qu’en soutenant la capacité des citoyens à surveiller les systèmes démocratiques et électoraux, au moyen du soutien des organisations nationales d’observation électorale citoyennes et de leurs réseaux régionaux. La démocratie est renforcée grâce à des mesures destinées à soutenir les principaux piliers des systèmes démocratiques, les normes et les principes démocratiques, la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, aussi bien en ligne que hors ligne, la liberté sur internet, la lutte contre la censure, des institutions responsables et inclusives, y compris les parlements et les partis politiques, ainsi que la lutte contre la corruption. L’aide octroyée par l’Union soutient les actions de la société civile visant à renforcer l’état de droit, à promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif, à soutenir et évaluer les réformes juridiques et institutionnelles et leur mise en œuvre, à surveiller les systèmes démocratiques et électoraux et à promouvoir l’accès à une justice abordable pour tous, y compris à des mécanismes de plainte et de recours efficaces et accessibles aux niveaux national et local.
L’observation électorale joue un rôle déterminant dans le soutien plus large des processus démocratiques. Dans ce contexte, l’observation électorale par l’Union reste un élément majeur du programme tout comme le suivi des recommandations des missions d’observation électorale de l’Union.
Les domaines d’intervention 1 et 2 contribuent au renforcement de la coopération et du partenariat avec la société civile œuvrant en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, y compris dans des situations sensibles, et favorisent de nouvelles synergies régionales et transrégionales, au moyen du partage des connaissances, y compris des meilleures pratiques, et la création de réseaux au sein de la société civile locale et entre la société civile et d’autres organes et mécanismes pertinents en matière de droits de l’homme, afin de renforcer leurs capacités, y compris leur résilience, et de développer un discours convaincant sur les droits de l’homme et la démocratie, qui ait un effet multiplicateur.
3. Promouvoir un multilatéralisme effectif et un partenariat stratégique; contribuer à renforcer les capacités des instruments et mécanismes internationaux, régionaux et nationaux en prenant des mesures en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit et en les protégeant. Un coup d’accélérateur est donné aux partenariats stratégiques, en accordant une attention particulière au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, à la Cour pénale internationale ainsi qu’à d’autres mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits de l’homme concernés. Par ailleurs, le programme promeut l’éducation et la recherche en matière de droits de l’homme et de démocratie, notamment par l’intermédiaire du campus mondial pour les droits de l’homme.
2. DOMAINES D’INTERVENTION CONCERNANT LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
1. Une société civile et un espace démocratique de nature inclusive, participative, émancipée et indépendante dans les pays partenaires
a) créer un environnement accessible et propice à la participation des citoyens et à l’action de la société civile, y compris par l’intermédiaire de fondations, en soutenant la participation active de la société civile au dialogue politique et la consolidation de plateformes de dialogue pour acteurs non étatiques;
b) soutenir et renforcer les capacités des organisations de la société civile et des fondations, à agir en tant qu’acteurs à part entière à la fois du développement et de la bonne gouvernance;
c) renforcer les capacités des organisations de la société civile à soutenir des groupes de population vulnérables et marginalisés en leur fournissant des services sociaux de base tels que des services de santé, notamment en matière de nutrition, d’éducation, de protection sociale, d’accès à l’eau potable, d’assainissement et d’hygiène;
d) soutenir et renforcer les moyens d’action des organisations de femmes et d’autres organisations œuvrant en faveur de l’égalité de genre, ainsi que les femmes défenseurs des droits de l’homme, pour leur permettre de travailler et d’être à l’abri de menaces et d’actes de violence;
e) accroître les capacités des réseaux, plateformes et alliances de la société civile dans les pays partenaires;
f) permettre à la société civile d’accomplir son travail, notamment au moyen du renforcement des capacités, de la coordination et du renforcement institutionnel des organisations de la société civile, en tenant compte de l’importance d’un environnement propice à leur action et de l’accès au financement, y compris l’engagement au sein de leurs organisations et avec les différents types de parties prenantes. Encourager le dialogue entre les organisations de la société civile et les gouvernements sur les politiques publiques.
2. Dialogue inclusif et ouvert avec les acteurs de la société civile et entre eux
a) Promouvoir des enceintes de dialogue multipartites inclusives entre les diverses parties intéressées, y compris une interaction et une coordination entre les citoyens, la société civile, les autorités locales, les États membres, les pays partenaires, le secteur privé et d’autres acteurs clés du développement;
b) permettre la coopération et l’échange de connaissances et d’expériences entre les acteurs de la société civile et avec ces derniers, tant sur le plan national qu’international;
c) encourager la coopération et les partenariats d’organisations de la société civile avec les organisations intergouvernementales internationales, y compris le renforcement des capacités visant à promouvoir et à contrôler la mise en œuvre des instruments internationaux et régionaux, y compris ceux relatifs aux droits de l’homme, à la justice, à l’état de droit et à la démocratie;
d) garantir un véritable dialogue structuré et continu et des partenariats avec l’Union.
3. Sensibilisation, compréhension, information et participation des citoyens européens concernant les questions de développement
a) Donner aux citoyens les moyens de renforcer leur participation aux problématiques de développement et leur contribution aux ODD, notamment par la sensibilisation de l’opinion publique, la promotion de l’éducation formelle, informelle et non formelle au développement, en particulier parmi les jeunes, et l’encouragement des acteurs concernés à partager leurs connaissances, en mettant l’accent sur les États membres de l’Union, les pays candidats et les pays candidats potentiels;
b) mobiliser l’opinion publique dans l’Union, les pays candidats et les candidats potentiels en faveur des stratégies de développement inclusif et durable, y compris en matière de réduction de la pauvreté, dans les pays partenaires.
3. DOMAINES D’INTERVENTION CONCERNANT LA PAIX, LA STABILITÉ ET LA PRÉVENTION DES CONFLITS
1. Aide à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la préparation aux crises
L’Union fournit une aide technique et financière qui couvre le soutien aux mesures sensibles au conflit visant à renforcer et consolider les moyens dont disposent les partenaires pour analyser les risques, prévenir les conflits, consolider la paix et répondre aux besoins antérieurs ou consécutifs à une crise, en étroite coordination avec les Nations unies et d’autres organisations internationales, régionales et sous-régionales ainsi qu’avec les acteurs étatiques, de la société civile et des autorités locales, en rapport avec les efforts déployés principalement dans les domaines ci-après, notamment en accordant une attention particulière à l’égalité de genre et en assurant la participation effective et l’autonomisation des femmes et des jeunes:
a) prévoir une alerte précoce et l’analyse des risques de conflit dans l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre;
b) faciliter et accroître les capacités de renforcement de la confiance, de médiation, de dialogue et de réconciliation, y compris au niveau des communautés, en accordant une attention particulière aux tensions intercommunautaires émergentes, notamment en vue de prévenir les génocides et les crimes contre l’humanité;
c) prévenir les conflits;
d) renforcer les capacités de participation et de déploiement dans le cadre des missions civiles de stabilisation, de maintien et de consolidation de la paix;
e) améliorer le relèvement après un conflit ou après une catastrophe, compte tenu de la situation politique et des conditions de sécurité;
f) soutenir la stabilisation, la sûreté des personnes et les mesures de rétablissement de la sécurité humaine, y compris la lutte contre les mines, le déminage et la justice transitionnelle, conformément aux accords multilatéraux en la matière;
g) soutenir des actions de consolidation de la paix et de construction de l’État, en associant, le cas échéant, des organisations de la société civile, des États et des organisations internationales, et renforcer les relations entre l’État et la société;
h) contribuer à poursuivre le développement d’un dialogue structuré sur les questions liées à la consolidation de la paix à différents niveaux, entre la société civile locale et les pays partenaires, ainsi qu’avec l’Union;
i) réagir aux crises et s’y préparer;
j) réduire l’exploitation des ressources naturelles aux fins du financement des conflits et encourager l’adhésion des parties prenantes aux initiatives telles que le système de certification du processus de Kimberley, en particulier des actes juridiques tels que le règlement (UE) 2017/821, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de régimes de contrôle interne efficaces de la production et du commerce de ressources naturelles;
k) renforcer les capacités des acteurs militaires à l’appui du développement et de la sécurité pour le développement, conformément à l’article 9;
l) soutenir les actions visant à promouvoir l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes, notamment par la mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 2250 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que la participation et la représentation des femmes et des jeunes dans les processus de paix formels et informels;
m) promouvoir une culture de non-violence, notamment en soutenant l’éducation à la paix formelle, informelle et non formelle;
n) soutenir les actions renforçant la résilience des États, des sociétés, des communautés et des personnes, y compris des évaluations de la résilience conçues pour recenser les capacités endogènes au sein des sociétés, qui leur permettent de résister aux pressions et aux chocs, de s’y adapter et de s’en remettre rapidement;
o) soutenir les tribunaux pénaux internationaux, les tribunaux nationaux ad hoc, les commissions "vérité et réconciliation", la justice transitionnelle et d’autres mécanismes de règlement juridique de plaintes en matière de droits de l’homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété;
p) soutenir des mesures de lutte contre l’accès aux armes à feu et aux armes légères et de petit calibre, et contre leur utilisation illicite;
q) soutenir le transfert de savoir-faire, l’échange d’informations et de bonnes pratiques, l’évaluation des risques ou des menaces, la recherche et l’analyse, les systèmes de détection précoce, la formation et la prestation de services;
2. Aide pour répondre aux menaces mondiales et transrégionales et aux menaces émergentes
L’Union fournit une aide technique et financière pour soutenir les efforts des partenaires et les actions de l’Union visant à répondre aux menaces mondiales et transrégionales ainsi qu’aux menaces émergentes principalement dans les domaines suivants:
a) menaces pesant sur la loi et l’ordre public, la sécurité et la sûreté des personnes, comme le terrorisme, la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent, la criminalité organisée, la cybercriminalité, les menaces hybrides, ainsi que le trafic, le commerce et le transit illicites; en particulier, renforcer les capacités des services chargés de faire respecter la loi et des autorités judiciaires et civiles chargées de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, y compris la cybercriminalité;
b) menaces pesant sur les espaces publics, les infrastructures critiques, y compris le transport international, notamment le transport de passagers et de marchandises, les activités et la distribution énergétiques et la cybersécurité;
c) menaces pesant sur la santé publique, notamment les épidémies soudaines susceptibles d’avoir une incidence transnationale;
d) menaces pesant sur la viabilité écologique et sur la sécurité maritime, menaces dues aux effets du changement climatique susceptibles d’avoir une incidence potentiellement déstabilisatrice sur la paix et la sécurité;
e) atténuation des risques, qu’ils soient d’origine intentionnelle, accidentelle ou naturelle, liés à des substances ou agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et des risques pesant sur les installations ou les sites connexes, ou liés à des débris de guerre explosifs, en particulier dans les domaines suivants:
i) soutien et promotion des activités de recherche civile en tant que solution de rechange à la recherche liée à la défense;
ii) renforcement des pratiques de sécurité relatives aux installations civiles, lorsque des substances ou agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires sensibles sont stockés ou traités dans le cadre de programmes de recherche civile;
iii) soutien, dans le cadre des politiques de coopération de l’Union et de leurs objectifs, à la mise en place d’infrastructures civiles et à la réalisation d’études civiles pertinentes concernant le démantèlement, la remise en état ou la reconversion d’installations et de sites liés aux armements lorsque ceux-ci sont déclarés comme ne faisant plus partie d’un programme de défense;
iv) renforcement de la capacité des autorités civiles compétentes participant au développement et à l’application d’un contrôle effectif du trafic de substances ou d’agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (y compris le matériel servant à leur production ou leurs vecteurs);
v) élaboration d’un cadre juridique et des compétences institutionnelles en vue de l’établissement et de l’application de contrôles à l’exportation efficaces, notamment sur les biens à double usage, en ce compris les mesures de coopération régionale, et pour ce qui est de la mise en œuvre des dispositions du traité sur le commerce des armes et de la promotion du respect de celui-ci;
vi) élaboration d’un dispositif de préparation effective aux catastrophes civiles, de planification des urgences, de réaction aux crises et d’application de mesures d’assainissement.
Le cas échéant, ces activités sont compatibles avec celles de l’instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire;
f) renforcement des capacités des acteurs militaires à l’appui du développement et de la sécurité pour le développement, conformément à l’article 9.
La priorité est accordée à la coopération transrégionale impliquant au moins deux pays tiers qui ont démontré une volonté politique claire de résoudre les menaces précitées.
Les mesures accordent une importance particulière à la bonne gouvernance et sont conformes au droit international. La coopération dans la lutte contre le terrorisme peut aussi être menée avec des pays, régions ou organisations internationales, régionales et sous-régionales individuels.
En ce qui concerne l’aide aux autorités participant à la lutte contre le terrorisme, la priorité est accordée à des mesures de soutien concernant le développement et le renforcement de la législation antiterroriste, la mise en œuvre et l’application du droit financier, du droit douanier et du droit de l’immigration, le développement de procédures coercitives alignées sur les normes internationales les plus élevées et conformes au droit international, le renforcement du contrôle démocratique et des mécanismes institutionnels de surveillance, ainsi que la prévention de l’extrémisme violent.
En ce qui concerne l’assistance relative au problème du trafic de drogue, toute l’attention voulue est accordée à la coopération internationale visant à promouvoir les bonnes pratiques en matière de réduction de la demande, de la production et des dommages causés.
4. DOMAINES D’INTERVENTION CONCERNANT LES DÉFIS MONDIAUX
A. HUMANITÉ
1. Santé
a) Mettre en place les éléments essentiels d’un système de santé efficace et complet, y compris en ce qui concerne les maladies transmissibles, qu’il est préférable d’aborder au niveau mondial pour garantir un accès équitable, abordable, ouvert à tous et universel aux services de santé, y compris ceux visés à l’article 8, paragraphe 4;
b) promouvoir, fournir et développer des services et une assistance psychologique essentiels pour les victimes de la violence, en particulier les femmes et les enfants victimes de viols;
c) renforcer les initiatives mondiales qui jouent un rôle essentiel pour la couverture sanitaire universelle en assumant un rôle prééminent au niveau mondial concernant une approche d’intégration de la santé dans toutes les politiques, en assurant la continuité des soins, notamment la promotion de la santé, depuis la prévention jusqu’au suivi après le traitement;
d) veiller à la sécurité sanitaire mondiale et combattre la résistance aux antimicrobiens grâce à la recherche sur les maladies transmissibles, y compris les maladies négligées, liées à la pauvreté, et évitables par la vaccination, ainsi qu’à la lutte contre ces maladies; lutter contre les faux médicaments; traduire les connaissances en produits, diagnostics et technologies médicales connexes sûrs, accessibles et abordables (y compris les médicaments génériques), et en politiques permettant de faire face au transfert de la charge de morbidité (maladies non transmissibles, toutes formes de malnutrition et facteurs de risque environnementaux); orienter les marchés mondiaux de manière à améliorer l’accès à des produits et services sanitaires de base abordables, y compris ceux visés à l’article 8, paragraphe 4;
e) soutenir des initiatives globales en faveur du développement de vaccins sûrs, efficaces et abordables.
2. Éducation
a) Promouvoir la réalisation d’objectifs convenus à l’échelle internationale dans le domaine de l’éducation au moyen d’efforts communs au niveau mondial en faveur d’une éducation et d’une formation accessibles, inclusives, équitables et de qualité, y compris des enseignants, à tous les niveaux et pour tous les âges, également dans des situations d’urgence et de crise et en mettant particulièrement l’accent sur le renforcement des systèmes d’enseignement public gratuit;
b) renforcer les connaissances, les compétences et les valeurs par des partenariats et des alliances, y compris le soutien en matière de données, d’analyse, de recherche et d’innovation, d’échange de connaissances en matière d’éducation, ainsi que de réseaux d’éducation, pour promouvoir une citoyenneté active et des sociétés productives, éduquées, démocratiques, inclusives et résilientes;
c) soutenir l’action menée au niveau mondial pour réduire les discriminations et les inégalités sous tous leurs aspects, comme les écarts entre les filles/les femmes et les garçons/les hommes, et entre différents groupes de la société, pour garantir à tous les mêmes chances de participer à la vie économique, politique, sociale et culturelle;
d) soutenir une éducation inclusive et de qualité dans des environnements fragiles;
e) soutenir les initiatives et promouvoir la coopération dans le domaine du sport afin de contribuer à l’autonomisation des femmes et des jeunes, des personnes et des communautés.
3. Égalité de genre et autonomisation des femmes et des filles
a) S’engager à faire progresser l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes et des filles dans tous les domaines; y compris soutenir la mise en place d’un environnement économique, politique et social plus propice à la réalisation des droits des filles et des femmes, qui leur permette de participer pleinement à la société et d’avoir les mêmes chances dans l’exercice de responsabilités sociales, économiques, politiques et civiles ainsi que d’être un moteur du développement;
b) jouer un rôle moteur dans les efforts, les partenariats et les alliances au niveau mondial en faveur des droits des femmes et des filles, énoncés dans la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif, en vue d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles, y compris l’exclusion subie par les femmes dans les différentes sphères de leur vie privée et publique, telles que le marché de l’emploi et l’accès aux services sociaux et de santé;
c) mener et soutenir les efforts, les partenariats et les alliances au niveau mondial en faveur des droits des femmes visant à éliminer toutes les formes de violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des femmes et des filles, y compris les violences physiques, psychologiques, sexuelles et fondées sur le sexe, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, le mariage précoce et le mariage d’enfants, ainsi que les violences et discriminations économiques, politiques et autres, y compris dans des situations de crise, ainsi que l’exclusion subie par les femmes dans les différentes sphères de leur vie privée et publique;
d) s’attaquer aux causes profondes des inégalités entre les femmes et les hommes et, partant, soutenir les efforts de prévention des conflits et de consolidation de la paix; promouvoir l’autonomisation des femmes, notamment dans leurs rôles d’actrices du développement et de la consolidation de la paix;
e) promouvoir la protection et le respect des droits des femmes et des filles, y compris ceux visés à l’article 8, paragraphe 4;
f) promouvoir la protection et le respect des droits des femmes et des filles, y compris les droits économiques, politiques, sociaux et les droits du travail, ainsi que les droits visés à l’article 8, paragraphe 4.
4. Enfants et jeunes
a) promouvoir l’accès universel des enfants et des jeunes, y compris les plus marginalisés, à tous les services sociaux et de santé, en mettant l’accent sur la santé, la nutrition, l’éducation, la protection sociale et le développement de la petite enfance, notamment grâce à des services spécialisés adaptés aux jeunes;
b) promouvoir de nouvelles initiatives visant à renforcer les systèmes de protection de l’enfance dans les pays tiers; offrir aux enfants le meilleur départ possible dans la vie et veiller à la protection des enfants dans tous les domaines contre la violence, la maltraitance et la négligence, notamment en encourageant le passage d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge de proximité pour les enfants;
c) promouvoir l’autonomisation des enfants et des jeunes en ouvrant des espaces permettant leur participation active et effective aux questions qui les concernent, en particulier à la vie politique, au processus de paix et aux efforts de médiation, en soutenant des initiatives de dialogue interculturel entre les organisations de jeunes, et en prévenant la marginalisation et l’exclusion;
d) renforcer l’assistance aux jeunes pour les aider à acquérir les compétences nécessaires et à accéder à des emplois décents et de qualité grâce à l’éducation, à la formation professionnelle et technique, ainsi qu’aux technologies numériques;
e) promouvoir l’autonomisation des jeunes et la citoyenneté responsable en ouvrant des espaces permettant leur participation active et effective à la vie politique, au processus de paix et aux efforts de médiation, en soutenant des initiatives de dialogue interculturel entre les organisations de jeunes, et en prévenant la marginalisation et l’exclusion;
f) créer un environnement favorable qui ouvre des perspectives nouvelles et innovantes pour l’engagement civique des jeunes, l’entrepreneuriat des jeunes et l’emploi des jeunes.
5. Migrations, déplacements forcés et mobilité
a) Faire en sorte que l’Union continue de jouer un rôle moteur dans la définition des objectifs mondiaux de gouvernance, sous tous ses aspects, en matière de migration et de déplacements forcés, notamment pour faciliter une migration ordonnée, sans danger, régulière et responsable qui soit conforme aux droits de l’homme ainsi qu’au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire;
b) guider et soutenir les dialogues sur les politiques internationales et interrégionales, y compris en ce qui concerne la migration Sud-Sud ainsi que les échanges et la coopération en matière de migrations et de déplacements forcés;
c) soutenir la mise en œuvre des engagements pris au niveau international et de l’Union en matière de migration et de déplacements forcés, notamment au niveau des Nations unies;
d) améliorer la base de connaissances à l’échelle mondiale, y compris sur le lien entre migration et développement, et engager des actions pilotes visant à élaborer des approches opérationnelles innovantes dans le domaine des migrations et des déplacements forcés;
e) encourager des partenariats stratégiques avec les organisations internationales compétentes afin de soutenir la coopération internationale et la gouvernance des migrations conformément au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés.
La coopération dans ce domaine sera gérée en cohérence avec les règlements pertinents de l’Union en matière de migration, dans le plein respect du principe de cohérence des politiques au service du développement.
6. Travail décent, protection sociale, inégalités et inclusion
a) définir des objectifs mondiaux et soutenir des initiatives sur l’intégration d’un pilier solide relatif à l’équité et à la justice sociale, en conformité avec les valeurs européennes;
b) contribuer à l’agenda mondial pour le travail décent pour tous dans un environnement sain, sur la base des normes fondamentales du travail de l’OIT, notamment en ce qui concerne le dialogue social, les salaires décents, la lutte contre le travail des enfants et la responsabilité sociale des entreprises, en particulier en rendant les chaînes de valeur mondiales durables et responsables; améliorer les connaissances sur les politiques de l’emploi qui intègrent la perspective de genre, répondent aux besoins du marché du travail et promeuvent l’inclusion socio-économique, y compris l’enseignement et la formation professionnels et l’apprentissage tout au long de la vie;
c) soutenir les initiatives mondiales sur les entreprises et les droits de l’homme, y compris la responsabilité des entreprises en cas de violation des droits et l’accès à des recours;
d) soutenir des initiatives menées à l’échelle mondiale dans le domaine de la protection sociale universelle qui respectent les principes d’efficience, de viabilité et d’équité; y compris pour lutter contre les inégalités afin de renforcer l’égalité de genre et la cohésion sociale, en particulier par la mise en place et le renforcement de systèmes de protection sociale et de régimes d’assurance sociale viables;
e) poursuivre la recherche et le développement à l’échelle mondiale au moyen d’innovations sociales qui améliorent l’inclusion sociale et répondent aux droits et aux besoins spécifiques des catégories les plus vulnérables de la société;
f) promouvoir et soutenir les efforts visant à rendre la vie sociale, politique et économique plus inclusive et à s’attaquer aux causes socio-économiques des conflits.
7. Culture
a) Promouvoir des initiatives en faveur de la diversité culturelle et du dialogue interculturel et interreligieux en vue de relations pacifiques entre les communautés;
b) soutenir la culture en tant que moteur du développement social et économique durable et renforcer la coopération dans le domaine du patrimoine culturel et la conservation de ce dernier;
c) développer l’artisanat local afin de préserver le patrimoine culturel local et d’encourager le développement durable;
d) renforcer la coopération en matière de préservation, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel, y compris la préservation du patrimoine culturel particulièrement vulnérable, en particulier des communautés minoritaires et isolées et des populations autochtones, tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones;
e) soutenir les accords relatifs au retour de biens culturels dans leur pays d’origine;
f) soutenir la coopération culturelle, notamment par des échanges, des partenariats et d’autres initiatives, ainsi que la reconnaissance du professionnalisme des auteurs, des artistes et des acteurs de la culture et de la création;
g) soutenir la coopération et les partenariats entre les organisations sportives.
B. PLANÈTE
1. Garantie d’un environnement sain et lutte contre le changement climatique
a) renforcer la gouvernance climatique et environnementale mondiale, la mise en œuvre de l’accord de Paris, de la convention des Nations unies sur la diversité biologique, de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement;
b) contribuer au rayonnement extérieur des politiques de l’Union en matière d’environnement et de changement climatique;
c) intégrer les objectifs relatifs à l’environnement, à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, au changement climatique, ainsi qu’à la réduction des risques de catastrophe et la préparation en la matière dans les politiques, les plans et les investissements, notamment par l’amélioration de la connaissance et de l’information;
d) mettre en œuvre des initiatives au niveau international et à l’échelle de l’Union en vue de favoriser l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets et de promouvoir un développement à faibles émissions et résilient face au changement climatique, notamment par la mise en œuvre des CDN et de stratégies à long terme axées sur de faibles émissions et sur la résilience face au changement climatique; promouvoir la réduction des risques de catastrophe; lutter contre la dégradation de l’environnement et mettre fin à la perte de biodiversité; encourager la conservation ainsi que l’exploitation et la gestion durables des écosystèmes terrestres et marins et des ressources naturelles renouvelables, y compris la terre, l’eau, les océans, la pêche et les forêts; promouvoir le boisement et la protection des forêts naturelles, lutter contre la déforestation, la désertification, la dégradation des sols, l’exploitation illégale des forêts et le trafic d’espèces sauvages; lutter contre la pollution, y compris les déchets marins et garantir un environnement sain; réagir face aux problèmes en matière de climat et d’environnement, y compris les déplacements dus à des catastrophes naturelles; promouvoir l’utilisation efficace des ressources, une consommation et une production durables, la gestion intégrée des ressources en eau et la bonne gestion des substances chimiques et des déchets; soutenir la transition vers une économie à faibles émissions, résiliente face au changement climatique, verte et circulaire, ainsi que promouvoir la responsabilité sociale et la conduite responsable des entreprises;
e) promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, y compris l’agroécologie, afin de protéger les écosystèmes et la biodiversité et de renforcer la résilience environnementale et sociale face au changement climatique, en soutenant particulièrement les petits exploitants agricoles, les travailleurs et les artisans;
f) mettre en œuvre des initiatives internationales et de l’Union visant à lutter contre la perte de biodiversité, en promouvant la conservation, l’utilisation et la gestion durables des écosystèmes terrestres et marins et de la biodiversité associée;
g) promouvoir la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles dommageables pour l’environnement, en encourageant l’adoption, par les opérateurs de l’énergie, d’une tarification qui reflète les coûts, et en envisageant des alternatives plus rentables et respectueuses de l’environnement pour la protection sociale.
2. Énergie durable
a) soutenir les efforts, les engagements, les partenariats et les alliances à l’échelle mondiale, y compris la transition vers une énergie durable;
b) promouvoir la sécurité énergétique pour les pays partenaires et les communautés locales, y compris en diversifiant les sources d’approvisionnement et les voies d’acheminement, en tenant compte des problèmes de volatilité des prix et des possibilités de réduction des émissions, en améliorant les marchés et en favorisant les interconnexions et les échanges d’énergie, notamment l’électricité;
c) encourager les gouvernements des pays partenaires à réformer le marché et la politique sectorielle de l’énergie pour créer un environnement propice à une croissance inclusive et aux investissements destinés à améliorer l’accès à des services énergétiques pour tous, respectueux du climat, abordables, modernes, fiables et durables, en accordant la priorité aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique;
d) examiner, recenser, intégrer au niveau mondial et soutenir des modèles commerciaux financièrement viables ayant un potentiel de reproductibilité et de modularité fournissant des technologies numériques et innovantes grâce à une recherche innovante garantissant une efficience accrue en particulier pour les approches décentralisées donnant accès à l’énergie grâce à l’énergie renouvelable, y compris dans des domaines où la capacité du marché local est limitée.
C. PROSPÉRITÉ
1. Croissance durable et inclusive, emplois décents et participation du secteur privé
a) Encourager l’investissement privé durable grâce à des mécanismes de financement novateurs et au partage des risques;
b) améliorer l’environnement des entreprises et le climat des investissements, en développant un secteur privé local responsable sur le plan social et écologique; soutenir le renforcement du dialogue entre les secteurs public et privé et renforcer les capacités, la compétitivité et la résilience des PME locales et des jeunes entreprises, ainsi que des coopératives et des entreprises sociales, et leur intégration dans l’économie locale, régionale et mondiale;
c) promouvoir l’inclusion financière en renforçant l’accès aux services financiers, tels que le microcrédit, la microépargne, la microassurance et les transferts, et leur utilisation effective par les microentreprises et les PME ainsi que les ménages, en particulier les groupes défavorisés et vulnérables;
d) soutenir la mise en œuvre de la politique commerciale et des accords commerciaux de l’Union dans le respect du développement durable; renforcer les capacités des pays partenaires à prendre part aux échanges et améliorer l’accès aux marchés de pays partenaires; stimuler le commerce équitable, les investissements et les débouchés responsables et justifiables pour les sociétés de l’Union, tout en éliminant les entraves à l’accès au marché et aux investissements, et faciliter l’accès aux technologies respectueuses du climat, tout en assurant, autant que possible, la répartition de la valeur ajoutée et le devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement, en tenant compte de la cohérence des politiques au service du développement;
e) promouvoir une combinaison efficace de mesures en faveur de la diversification économique, de la valeur ajoutée, de l’intégration régionale et d’une économie verte et bleue durable;
f) favoriser l’accès aux technologies numériques, y compris l’accès au financement et l’inclusion financière, ainsi que le commerce électronique;
g) encourager une consommation et une production durables ainsi que des technologies et des pratiques innovantes pour une économie à faibles émissions, efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire;
h) renforcer la durabilité sociale et environnementale, la responsabilité sociale des entreprises et une conduite responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur;
i) lutter contre le blanchiment de capitaux, la corruption, les flux financiers illicites ainsi que la fraude et l’évasion fiscales. Promouvoir une fiscalité progressive, des mesures de lutte contre la corruption et les politiques de redistribution des dépenses publiques;
j) promouvoir une croissance inclusive, notamment en encourageant et en soutenant la participation des femmes et des jeunes et en identifiant et en combattant de manière proactive la marginalisation économique de groupes spécifiques.
2. Sécurité alimentaire et nutritionnelle
a) Soutenir et influencer les stratégies, les organisations, les mécanismes et les acteurs internationaux qui travaillent sur des questions et des cadres stratégiques importants de portée mondiale articulés autour de la sécurité alimentaire et nutritionnelle durable; réduire la fragmentation dans l’architecture mondiale de la nutrition et contribuer à l’obligation de rendre compte des engagements internationaux en matière de sécurité alimentaire, de nutrition et d’agriculture durable;
b) améliorer les biens publics mondiaux ayant pour objectif d’éliminer la faim et la malnutrition; garantir un accès équitable à l’alimentation, notamment en aidant à combler le déficit de financement de la nutrition, y compris au moyen d’instruments tels que le réseau mondial contre les crises alimentaires, afin de renforcer les capacités permettant d’apporter une réponse adaptée aux crises alimentaires et aux questions de nutrition;
c) améliorer de façon coordonnée et accélérée les efforts transsectoriels pour renforcer les capacités en vue d’une production alimentaire locale et régionale diversifiée, garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que l’accès à l’eau potable et accroître la résilience des plus vulnérables, en particulier dans les pays confrontés à des crises prolongées ou récurrentes;
d) réaffirmer, au niveau mondial, le rôle essentiel joué par l’agriculture, la pêche et l’aquaculture durables, y compris l’agriculture et l’élevage dans de petites exploitations ainsi que l’élevage et le pastoralisme, dans le renforcement de la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté, la création d’emplois, l’accès équitable et durable aux ressources et leur gestion équitable et durable, y compris la terre et les droits fonciers, l’eau, les semences libres de droits ainsi que d’autres intrants agricoles, les crédits et les microcrédits, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience et des écosystèmes sains;
e) innover grâce à la recherche internationale et renforcer les connaissances et l’expertise au niveau mondial, la promotion et la consolidation des stratégies d’adaptation locales et autonomes, en particulier en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de celui-ci, la diversité biologique agricole, les chaînes de valeur inclusives à l’échelle mondiale, le commerce équitable, la sécurité sanitaire des aliments, les investissements responsables, la gouvernance foncière et l’exploitation des ressources naturelles.
D. PARTENARIATS
1. Renforcer le rôle des autorités locales en tant qu’acteurs du développement:
a) en augmentant la capacité institutionnelle et opérationnelle des autorités locales en Europe et dans les pays partenaires ainsi que leurs réseaux et leurs alliances, en tant qu’acteurs du développement et partenaires dans l’élaboration des politiques, afin de contribuer à la formulation, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et accords mettant l’accent sur les intérêts des communautés locales; renforcer leur rôle dans la sensibilisation à la réforme en faveur de la décentralisation et au développement local et urbain; mener un dialogue politique permanent et structuré dans le domaine du développement et promouvoir la gouvernance démocratique, en particulier grâce à l’approche territoriale du développement local, y compris en ce qui concerne les processus de décentralisation, la participation et l’obligation de rendre des comptes;
b) multiplier les interactions avec les citoyens européens sur les questions d’éducation et de sensibilisation au développement (y compris le partage des connaissances et la participation), notamment en rapport avec les ODD, y compris dans l’Union, dans les territoires associés, dans les pays candidats et dans les pays candidats potentiels.
2. Promouvoir des sociétés inclusives et des initiatives multipartites, une bonne gouvernance économique, y compris la mobilisation équitable et inclusive des recettes nationales, en particulier dans le contexte de la coopération fiscale internationale, en mettant en œuvre des mesures de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, une gestion transparente des finances publiques et des dépenses publiques efficaces et inclusives, dans le respect des obligations des droits de l’homme et des principes de bonne gouvernance.
3. Soutenir l’évaluation et la documentation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des principes de partenariat et d’efficacité.