1. Opérations contribuant à la paix, à la stabilité et à la prévention des conflits dans les situations d’urgence, de crise émergente, de crise ou d’après-crise, y compris celles qui peuvent résulter de flux migratoires et de déplacements forcés.
Les opérations de réaction rapide visées à l’article 4, paragraphe 4, point a), sont conçues pour assurer une réaction de l’Union efficace, effective, intégrée et sensible aux conflits dans les situations exceptionnelles et imprévues suivantes:
a) une situation d’urgence, de crise, de fragilité, de menaces hybrides, de crise émergente ou de catastrophe naturelle, lorsque la stabilité, la paix et la sécurité sont en jeu;
b) une situation constituant une menace pour la paix, la démocratie, la loi et l’ordre public, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou la sécurité et la sûreté des personnes, en particulier celles exposées à des violences sexuelles et à caractère sexiste dans des situations d’instabilité;
c) une situation menaçant de dégénérer en conflit armé ou de déstabiliser gravement le ou les pays tiers concernés.
Ces opérations de réaction rapide peuvent couvrir les domaines suivants:
a) soutien, par la fourniture d’une aide technique et logistique, aux efforts entrepris par des organisations internationales, régionales et locales et par des acteurs étatiques ou de la société civile pour promouvoir le renforcement de la confiance, la médiation, le dialogue et la réconciliation, la justice transitionnelle ainsi que l’autonomisation des femmes et des jeunes, eu égard notamment aux tensions communautaires et aux conflits de longue durée;
b) soutien à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les femmes, la jeunesse, la paix et la sécurité;
c) soutien à la mise en place et au fonctionnement d’administrations intérimaires mandatées conformément au droit international;
d) soutien au développement d’institutions publiques démocratiques et pluralistes, y compris des mesures visant à renforcer le rôle des femmes dans ces institutions, d’une administration civile efficace et du contrôle civil du système de sécurité, ainsi qu’aux mesures visant à renforcer la capacité des services chargés de faire respecter la loi et des autorités judiciaires chargées de lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et toutes les formes de trafic illicite;
e) soutien aux tribunaux pénaux internationaux et aux tribunaux nationaux ad hoc, aux commissions de vérité et de réconciliation, à la justice transitionnelle et aux autres mécanismes juridiques permettant le règlement des plaintes en matière de droits de l’homme ainsi que la revendication et la déclaration des droits de propriété;
f) soutien au renforcement des capacités d’un État confronté à de fortes pressions à constituer, maintenir ou rétablir rapidement ses fonctions essentielles, de même que la cohésion sociale et politique de base;
g) soutien aux mesures nécessaires pour entamer la réhabilitation et la reconstruction d’infrastructures essentielles, de logements, de bâtiments publics, de biens économiques et de capacités de production fondamentales, ainsi qu’à d’autres mesures destinées à relancer l’activité économique, créer de l’emploi et établir les conditions minimales nécessaires à un développement social durable;
h) soutien aux mesures civiles liées à la démobilisation et à la réintégration d’anciens combattants et de leur famille dans la société civile et, s’il y a lieu, à leur rapatriement, ainsi qu’aux mesures visant à traiter la situation des enfants soldats et des femmes combattantes;
i) soutien aux mesures destinées à atténuer les incidences sociales de la restructuration des forces armées;
j) soutien aux mesures visant à traiter, dans le cadre des politiques de coopération de l’Union et de leurs objectifs, l’impact socioéconomique, sur la population civile, des mines terrestres antipersonnel, des engins non explosés ou des débris de guerre explosifs. Les activités financées dans le cadre de l’instrument peuvent couvrir, entre autres, l’éducation aux risques, la détection des mines et le déminage, ainsi que, en liaison avec ce qui précède, la destruction des stocks;
k) soutien aux mesures visant à lutter, dans le cadre des politiques de coopération de l’Union et de leurs objectifs, contre l’utilisation illicite des armes à feu et des armes légères et de petit calibre et l’accès à ces armes;
l) soutien aux mesures visant à garantir une réponse adéquate aux besoins spécifiques des femmes et des enfants se trouvant dans des situations de crise et de conflit, y compris la prévention de leur exposition à des violences sexistes;
m) soutien à la réhabilitation et à la réintégration des victimes de conflits armés, y compris les mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des femmes et des enfants;
n) soutien aux mesures visant à promouvoir et à défendre le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la démocratie et l’état de droit, ainsi que les instruments internationaux y afférents;
o) soutien aux mesures socioéconomiques visant à promouvoir l’accès équitable aux ressources naturelles et la gestion transparente de ces ressources dans une situation de crise ou de crise émergente, y compris la consolidation de la paix;
p) soutien aux mesures visant à traiter l’impact potentiel de mouvements soudains de population ayant une incidence sur la situation politique et les conditions de sécurité, y compris les mesures répondant aux besoins des communautés d’accueil;
q) soutien aux mesures visant à favoriser le développement et l’organisation de la société civile et sa participation au processus politique, y compris les mesures visant à renforcer le rôle des femmes dans un tel processus et les mesures destinées à promouvoir des médias indépendants, pluralistes et professionnels;
r) soutien aux mesures prises en réponse à des catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme mettant en péril la stabilité et à des menaces pour la santé publique liées aux pandémies, en l’absence ou en complément de l’aide humanitaire et de la protection civile de l’Union;
s) renforcement des capacités des acteurs militaires à l’appui du développement et de la sécurité pour le développement, conformément à l’article 9.
2. Opérations contribuant à renforcer la résilience et à assurer le lien entre l’aide humanitaire, l’action en faveur du développement et, le cas échéant, la consolidation de la paix
Les opérations de réaction rapide visées à l’article 4, paragraphe 4, point b), sont conçues pour renforcer efficacement la résilience et pour accroître la coordination, la cohérence et la complémentarité entre l’aide humanitaire, les actions en faveur du développement et, le cas échéant, la consolidation de la paix ne pouvant pas être traitées rapidement par des programmes géographiques et thématiques.
Ces opérations de réaction rapide peuvent couvrir les domaines suivants:
a) renforcement de la résilience, action sur les facteurs de fragilité et les causes potentielles de conflit en aidant les personnes, les communautés, les institutions et les pays à mieux se préparer, résister et s’adapter aux pressions et aux chocs politiques, économiques et sociétaux, aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine, aux conflits, aux pandémies et aux menaces mondiales, y compris en identifiant et en renforçant leurs capacités existantes, en renforçant les capacités d’un État confronté à de fortes pressions à constituer, maintenir ou rétablir rapidement ses fonctions essentielles, de même que la cohésion sociale et politique de base, et en aidant les sociétés, les communautés et les personnes à tirer parti des possibilités et à gérer les risques de manière pacifique et sensible aux conflits, ainsi qu’à constituer, maintenir ou rétablir leurs moyens de subsistance et les services sociaux en présence de très fortes pressions, en soutenant des initiatives internationales et multilatérales pertinentes à ces fins;
b) atténuation des effets négatifs à court terme résultant de chocs exogènes qui engendrent une instabilité macroéconomique, dans le but de préserver les réformes socio-économiques et les dépenses publiques prioritaires en faveur du développement socio-économique et de la réduction de la pauvreté;
c) réalisation de travaux de réhabilitation et de reconstruction à court terme pour permettre aux victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, de conflits et de menaces mondiales de bénéficier d’un niveau minimal de normes socio-économiques, et création, aussi rapidement que possible, des conditions d’une reprise du développement sur la base d’objectifs à long terme fixés par les pays et régions concernés, ainsi que par les populations touchées; cela implique également de répondre aux besoins urgents et immédiats découlant des déplacements de population et pour les communautés d’accueil à la suite de catastrophes d’origine naturelle ou humaine;
d) assistance à la région et à l’État, à l’échelle nationale ou locale, ou aux organisations non gouvernementales pertinentes pour mettre au point des mécanismes à court terme de prévention des catastrophes et de préparation à celles-ci, y compris de prévision et d’alerte rapide, en vue d’atténuer les conséquences des catastrophes;
e) soutien aux mesures concrétisant des approches intégrées, notamment en améliorant la coordination et l’application d’approches sensibles aux conflits par les acteurs de l’aide humanitaire, du développement et, le cas échéant, de la consolidation de la paix.
3. Opérations répondant aux besoins et aux priorités de la politique étrangère de l’Union
Les opérations de réaction rapide à l’appui des objectifs visés à l’article 4, paragraphe 4, point c), soutiennent la politique étrangère de l’Union en ce qui concerne les questions politiques, économiques et de sécurité. Ces actions permettent à l’Union d’agir lorsque se présente un intérêt urgent ou impératif de politique étrangère, ou une occasion d’atteindre ses objectifs, nécessitant une réaction rapide et dont le traitement serait difficile par d’autres moyens.
Ces opérations de réaction rapide peuvent couvrir les domaines suivants:
a) soutien aux stratégies de coopération bilatérale, régionale et interrégionale de l’Union, en favorisant le dialogue politique et en élaborant des approches et des réponses collectives aux enjeux de dimension mondiale, telles que les questions relatives à la migration et aux déplacements forcés, au changement climatique et à la sécurité, y compris la médiation, en exploitant les possibilités existant à cet égard;
b) soutien à la politique commerciale de l’Union et à la négociation, à la mise en œuvre et à l’application d’accords commerciaux; amélioration de l’accès aux marchés de pays partenaires et stimulation des échanges, des investissements et des débouchés pour les entreprises de l’Union, en particulier les PME, tout en éliminant les entraves à l’accès au marché et aux investissements et en protégeant les droits de propriété intellectuelle, par la diplomatie économique et la coopération dans les domaines des affaires et de la réglementation, avec les adaptations nécessaires en fonction de la situation spécifique du pays partenaire, compte tenu du principe de cohérence des politiques au service du développement visé aux articles 208 et 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des engagements internationaux visés à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement;
c) contribution à la mise en œuvre de la dimension internationale des politiques internes de l’Union dans des domaines tels que l’environnement, le changement climatique, l’énergie, la science et l’éducation et la coopération en matière de gestion et de gouvernance des océans, et soutien à la convergence réglementaire;
d) encouragement d’une meilleure compréhension et d’une plus grande visibilité de l’Union et de son rôle sur la scène internationale par la communication stratégique, la diplomatie publique, les contacts interpersonnels, la diplomatie culturelle, la coopération en matière d’enseignement et dans le domaine universitaire et des actions de sensibilisation visant à promouvoir les valeurs et les intérêts de l’Union.
Ces opérations de réaction rapide mettent en œuvre des politiques ou des initiatives innovantes qui correspondent à des besoins, opportunités et priorités actuels ou évoluant à court et à moyen terme, permettant notamment d’orienter les actions futures entreprises dans le cadre de programmes géographiques ou thématiques. Ces opérations sont axées sur l’approfondissement des relations de l’Union et du dialogue ainsi que sur la conclusion de partenariats et d’alliances avec des pays clés présentant un intérêt stratégique, en particulier avec des économies émergentes et des pays à revenu intermédiaire qui jouent un rôle de plus en plus important sur la scène mondiale, dans la gouvernance mondiale, la politique étrangère, l’économie internationale et les enceintes multilatérales.