Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0947-20260524, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/06/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/947
IntituléANNEXE VI — LISTE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS
RattachementRèglement (UE) 2021/947
VersionConsolidée au 24/05/2026 (CELEX 02021R0947-20260524)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

En cohérence avec les ODD, la liste non exhaustive suivante d’indicateurs de performance clés est utilisée pour aider à évaluer dans quelle mesure l’Union a contribué à la réalisation des objectifs spécifiques de l’instrument:

1) note relative à l’état de droit dans les pays bénéficiant de l’aide de l’Union,

2) proportion de la population vivant en-dessous du seuil international de pauvreté, par sexe, âge, statut professionnel et situation géographique (urbaine/rurale),

3) nombre de femmes en âge de procréer, d’adolescentes et d’enfants de moins de 5 ans bénéficiant de programmes de nutrition financés par l’Union,

4) nombre de petits exploitants ayant bénéficié d’actions soutenues par l’Union visant à accroître la production durable, l’accès aux marchés et/ou la sécurité foncière,

5) nombre d’enfants âgés d’un an dûment vaccinés avec le soutien de l’Union,

6) nombre d’élèves scolarisés dans l’enseignement: a) enseignement primaire b) enseignement secondaire, et nombre de personnes ayant bénéficié d’actions d’enseignement et formation professionnels/de développement des compétences soutenues par l’Union au sein d’un établissement ou sur le lieu de travail,

7) émissions de gaz à effet de serre évitées (en kilotonnes d’équivalent CO2) avec le soutien de l’Union,

8) superficie des écosystèmes marins, terrestres et d’eau douce protégés et/ou gérés de manière durable avec le soutien de l’Union,

9) mobilisation d’investissements et effet multiplicateur atteints,

10) nombre de personnes bénéficiant directement d’actions soutenues par l’Union qui visent spécifiquement à contribuer à la consolidation civile de la paix à l’issue d’un conflit et/ou à la prévention des conflits,

11) nombre de procédures relatives aux pratiques des pays partenaires dans les domaines du commerce, des investissements et des entreprises, ou promouvant la dimension extérieure des politiques internes de l’Union ou l’intérêt de l’Union, qui ont été influencées,

12) nombre de personnes ayant accès à une source d’approvisionnement en eau potable améliorée et/ou à des services d’assainissement améliorés avec le soutien de l’Union,

13) nombre de migrants, de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ou issues de communautés d’accueil protégées ou bénéficiant de l’aide de l’Union,

14) nombre de pays et de villes dont les stratégies de réduction du risque de changement climatique et/ou de réduction des risques de catastrophe sont a) développées ou b) en cours de mise en œuvre avec le soutien de l’Union,

15) nombre de PME appliquant des modes de consommation et de production durables avec le soutien de l’Union,

16) capacité de production d’énergie renouvelable installée (en MW) avec le soutien de l’Union,

17) proportion de la coopération financée par l’Union promouvant l’égalité de genre et l’autonomisation des femmes,

18) nombre de victimes de violations des droits de l’homme bénéficiant directement d’une aide financée par l’Union,

19) nombre d’initiatives financées par l’Union en faveur de la mise en œuvre de réformes politiques, économiques et sociales et d’accords conjoints dans les pays partenaires.

Tous les indicateurs relatifs aux personnes sont, dans la mesure du possible, ventilés par sexe, en particulier pour suivre les progrès accomplis en matière d’égalité de genre, et par âge.

Tous les indicateurs sont, dans la mesure du possible, ventilés par zones géographiques de l’instrument.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0947-20260524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).