Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

(13) L’instrument devrait tenir compte des documents stratégiques pertinents, y compris leurs futures versions révisées, tels que la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), le Programme d’action de Beijing, la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, le concept de l’UE pour le soutien au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration, l’approche globale pour la mise en œuvre par l’Union européenne des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, le concept relatif au renforcement des capacités de l’Union dans le domaine de la médiation et du dialogue, les conclusions du Conseil du 20 juin 2011 sur la prévention des conflits, le cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie et les plans d’action qui en découlent, les conclusions du Conseil du 14 novembre 2016 sur la mise en place d’un cadre stratégique à l’échelle de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité approuvant la communication conjointe intitulée "Éléments pour la mise en place d’un cadre stratégique à l’échelle de l’UE visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité", la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions, les orientations de l’UE en matière de droits de l’homme, d’autres conventions pertinentes des Nations unies et la convention de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur la sûreté nucléaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).