Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

(19) À intervalles réguliers, la Commission devrait assurer le suivi des actions financées au titre de l’instrument et évaluer les progrès accomplis en vue de l’obtention des résultats escomptés en matière de réalisations et d’effets. Dans la mesure du possible, il convient d’utiliser les cadres de résultats existants. Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès accomplis devraient être conformes aux ODD, clairs, appropriés et fondés sur des méthodes robustes. Les données des indicateurs devraient être facilement disponibles et de bonne qualité. Les valeurs des indicateurs au 1er janvier 2021 devraient être utilisées comme référence pour apprécier le degré de réalisation des objectifs poursuivis par l’instrument; elles alimenteront les rapports annuels ainsi que les évaluations à mi-parcours et les évaluations finales de l’instrument. La Commission devrait également faire un usage approprié des évaluations externes indépendantes. À cet égard, la Commission devrait assurer, lorsqu’il y a lieu, la participation appropriée du Parlement européen, du Conseil ainsi que d’autres parties prenantes, y compris les organisations de la société civile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).