Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

(39) Les critères utilisés pour déterminer les besoins des partenaires dans l’approche de programmation devraient être cohérents avec les principes de transparence énoncés dans le présent règlement.

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