Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

(46) Les organisations de la société civile englobent un vaste éventail d’acteurs ayant des rôles et des mandats multiples, y compris toutes les structures indépendantes, à but non lucratif et non violentes, dans le cadre desquelles des personnes s’organisent pour poursuivre des objectifs et des idéaux communs, qu’ils soient politiques, culturels, religieux, environnementaux, sociaux ou économiques. Agissant à l’échelon local, national, régional ou international, elles comprennent des organisations urbaines et rurales, formelles et informelles. L’Union attache de l’importance à la diversité et aux spécificités des organisations de la société civile et collabore avec les organisations de la société civile responsables et transparentes qui partagent son engagement en faveur du développement durable et des valeurs fondamentales que sont la paix, la liberté, l’égalité des droits et la dignité humaine.

L’instrument devrait assurer le soutien de l’Union aux organisations de la société civile dans le but de poursuivre les valeurs, les intérêts et les objectifs de l’Union. Les organisations de la société civile devraient être dûment consultées et avoir accès en temps voulu aux informations dont elles ont besoin pour pouvoir participer de manière adéquate aux processus de conception, de mise en œuvre et de suivi connexe des programmes et jouer un rôle utile dans ces derniers. L’instrument devrait soutenir le rôle des organisations œuvrant en faveur de la démocratie, des élections libres, de la société civile, des droits de l’homme et de l’état de droit dans le monde, telles que le Fonds européen pour la démocratie, ainsi que les organisations d’observation électorale des citoyens et leurs plateformes européennes, et d’autres plateformes régionales et mondiales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).