(47) L’instrument devrait favoriser la contribution des organisations de la société civile au développement durable et à la mise en œuvre des ODD, notamment dans les domaines de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la justice sociale et des services sociaux de base.
Règlement (UE) 2021/947 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
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