(53) Les actions adoptées au titre de l’instrument concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité, ainsi que le renforcement des capacités des acteurs militaires en faveur du développement et de la sécurité au service du développement devraient avoir pour but de générer des avantages directs pour la population en matière de sécurité humaine, contenir les bonnes pratiques requises pour garantir la durabilité et la responsabilité à moyen et long terme, y compris un contrôle démocratique efficace, et soutenir l’état de droit, la transparence et les principes de droit international établis.
Règlement (UE) 2021/947 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
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