(57) L’instrument devrait s’appuyer sur les expériences acquises et les enseignements tirés des actions de renforcement des capacités en matière de développement et de sécurité pour le développement, notamment des consultations et évaluations pertinentes menées dans le cadre du règlement (UE) 2017/2306 du Parlement européen et du Conseil. Dans ce contexte, la Commission devrait également tenir compte, le cas échéant, des évaluations conjointes effectuées avec les États membres.
Règlement (UE) 2021/947 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
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