Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

(7) L’instrument devrait contribuer à préserver la paix, prévenir les conflits et renforcer la sécurité internationale, conformément à l’article 21, paragraphe 2, point c), du traité sur l’Union européenne.

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