(84) Les références aux instruments d’aide extérieure de l’Union figurant à l’article 9 de la décision 2010/427/UE du Conseil, que le présent règlement remplace, devraient également s’entendre comme des références à ce dernier. La Commission devrait veiller à ce que le présent règlement soit exécuté en conformité avec le rôle du Service européen pour l’action extérieure tel qu’il est prévu dans ladite décision.
Règlement (UE) 2021/947 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.