Règlement (UE) 2021/947 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) 2021/947EUR-Lex →

(87) Il convient de modifier et d’abroger la décision n° 466/2014/UE et d’abroger les règlements (UE) 2017/1601 et (CE, Euratom) n° 480/2009.

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