(9) L’instrument devrait prévoir des actions concourant à la réalisation de ces objectifs de l’Union et à la mise en œuvre des politiques de l’Union dans le domaine de l’action extérieure, et s’appuie sur les actions précédemment soutenues au titre des règlements (UE) n° 230/2014, (UE) n° 232/2014, (UE) n° 233/2014, (UE) n° 234/2014, (UE) n° 235/2014, (UE) n° 236/2014 et (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil, de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE, Euratom) n° 480/2009, (Euratom) n° 237/2014 et (UE) 2015/322 du Conseil et de l’accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement (FED).
Règlement (UE) 2021/947 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/947
RattachementRèglement (UE) 2021/947
Versionacte d'origine du 09/06/2021 (CELEX 32021R0947)
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