Règlement (CELEX 32021R0948) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CELEX 32021R0948)
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0948)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →

Le présent règlement institue, sur la base du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire (ci-après dénommé «instrument»), qui complète l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027.

Le présent règlement fixe les objectifs de l’instrument, son budget pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 ainsi que les formes et les modes d’exécution du financement de l’Union.

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