Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
IntituléComité
RattachementTITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CELEX 32021R0948)
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0948)
Référencearticle 15 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité de l’instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec l’article 5 dudit règlement, s’applique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.