Règlement (CELEX 32021R0948) · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CELEX 32021R0948)
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0948)
Référencearticle 18 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →

Le règlement (Euratom) no 237/2014 est abrogé.

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