Règlement (CELEX 32021R0948) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
IntituléObjectifs de l’instrument
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CELEX 32021R0948)
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0948)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →

1. L’instrument a pour objectif de compléter les activités de coopération nucléaire qui sont financées au titre du règlement (UE) 2021/947, en particulier en vue de soutenir la promotion d’un niveau élevé de sûreté nucléaire, de radioprotection, ainsi que de la réalisation de contrôles de sécurité efficaces et effectifs des matières nucléaires dans les pays tiers, sur la base des activités menées au sein de la Communauté au titre du cadre réglementaire Euratom pertinent, conformément au présent règlement et de la manière la plus ouverte possible. Dans cette perspective, l’instrument vise également à contribuer à la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers dans le domaine nucléaire.

2. Conformément au paragraphe 1, l’instrument a pour objectifs spécifiques ce qui suit:

a) la promotion d’une véritable culture en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, de la mise en œuvre des normes les plus strictes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, et de l’amélioration constante de la sûreté nucléaire, y compris la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers ayant trait à la sûreté des installations nucléaires;

b) une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs, et le déclassement et l’assainissement d’anciens sites et installations nucléaires, y compris la promotion de la transparence dans les processus de décision des autorités de pays tiers;

c) la mise en place de contrôles efficaces et effectifs des matières nucléaires dans des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0948. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).