Règlement (CELEX 32021R0948) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32021R0948)
IntituléBudget de l’instrument
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CELEX 32021R0948)
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0948)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32021R0948)EUR-Lex →

L’enveloppe financière pour l’exécution de l’instrument pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 est établie à 300 millions d’EUR en prix courants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0948. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).